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UNE ERREUR MATERIELLE ENTACHE LA CONVENTION SIGNEE AVEC M. PAJOT

Paru le lundi 17 novembre 2008 Dans VAR MATIN

La convention de partenariat devra faire l’objet d’une nouvelle délibération en conseil municipal.
Inexistante. Le certificat de non-inscription au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce, en date du 28 octobre, l’atteste : la société « Team French Spirit SA » n’est pas enregistrée.

Rien d’anormal en fait, cette dénomination « est un nom commercial, une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle », comme l’a confirmé récemment Marc Pajot.
Or, le document sur la base duquel le conseil municipal a voté la convention de partenariat mentionne la marque « Team French Spirit ».
La société de Marc Pajot, dûment enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez, depuis le 8 janvier 2008 se nomme, elle, « French Spirit SA, 33^e America’s Cup » et n’est pas inscrite sur ce document. A tort.
Une marque. Une société : deux formes juridiques qui n’ont pas la même valeur ni la même portée. Surtout pour la signature d’un accord. Les deux dénominations proches sont, sans doute, à l’origine de cet impair. Le défi nautique dont Marc Pajot est porteur ayant fréquemment été présenté par le prisme de la marque.

L’opposition lors du conseil municipal du 23 septembre, avait pointé le manque de clarté de la convention. (édition du 25 septembre 2008).
A cette occasion, la majorité avait soumis une délibération pour la signature d’une convention avec Marc Pajot dans le cadre de l’America’s Cup. L’accord prévoyait la mise à disposition d’un bâtiment communal, les anciens abattoirs de l’avenue Général-Leclerc pour une durée de trois ans. En contrepartie, le navigateur s’engageait à réaliser les travaux de réhabilitation et de remise aux normes du bâtiment.
Sondés dans les années 80, ces anciens abattoirs en quasi-ruine aujourd’hui, n’avaient pas été restaurés à l’époque, vu l’état des fondations sur pilotis.

L’opposition vote contre
L’équipe minoritaire avait alors voté contre ce projet de partenariat, « craignant que cette société ne présente les garanties nécessaires, face à l’énorme investissement que représentait la réfection du bâtiment », justifie Vérane Guérin, élue sur la liste « Avenir et tradition pour Saint-Tropez ».
Nouvelle surprise quand l’élue ne trouve « aucune trace de la société Team French Spirit », sise au 16, rue du Cépoun San Martin. Et pour cause.
Devant ce vide juridique, l’opposition monte au créneau : « Nous avons demandé par écrit des explications à M. le maire ne pouvant imaginer que la municipalité ait signé une telle convention. Si cela était le cas, ce serait le signe d’une incroyable légèreté et d’un manque de rigueur avéré. Nous attendons toujours la position de la mairie car, à ce jour, notre lettre est restée sans réponse ».
Ces jours-ci justement, Jean-Pierre Tuveri a clarifié la situation, rappelant l’aspect « valorisant que le défi soit lancé de Saint-Tropez ». C’est bien la marque de la société de Marc Pajot qui figure sur la convention a-t-il admis. « Il s’agit effectivement d’une erreur matérielle. Celle-ci devra être rectifiée. C’est une question de forme. Sur le fond, aucun problème. »
Toujours est-il, qu’une nouvelle délibération devra être votée lors d’un prochain conseil municipal.

N. Sa.